A quoi sert l’IOSS en Suisse?
IOSS expliqué (pour les utilisateurs suisses et internationaux)
Le commerce électronique se développe à un rythme rapide au niveau national et international. La nouvelle plateforme Import One-Stop Shop permet d’atteindre et d’approvisionner plus facilement les consommateurs de l’autre côté de la frontière.
Import One-Stop Shop fait référence à un portail électronique de l’Union européenne qui est à la disposition des entreprises depuis le 1er juillet 2021. Il simplifie l’enregistrement et le paiement de la TVA lors de l’importation de marchandises dans l’Union européenne depuis un pays tiers. La Suisse est considérée comme un pays tiers.
IOSS et ses avantage
L’IOSS permet aux fournisseurs et aux commerçants de vendre des marchandises importées à des acheteurs de l’UE. Ce faisant, ils déclarent les marchandises, collectent la TVA via la plateforme en ligne et la versent aux autorités fiscales. De cette manière, l’IOSS simplifie la procédure pour l’acheteur, qui n’est facturé qu’au moment de l’achat et n’est donc pas confronté à des charges surprises lors de la livraison des marchandises. Si le vendeur n’est pas enregistré dans l’IOSS, l’acheteur doit payer la TVA au moment de l’importation des biens dans l’UE, comme c’était le cas auparavant. Le cas échéant, des frais de dédouanement facturés par le transporteur sont ajoutés.
En outre, les commerçants en ligne doivent indiquer les taux de TVA du pays de destination dans la boutique en ligne. Comme il n’y a pas de frais de dédouanement supplémentaires avec l’IOSS, cela donne plus de transparence pour les clients potentiels.
4 étapes pour utiliser IOSS
- Vente à un consommateur final privé (B2C)
- Le transport du bien commence dans un pays tiers et se termine dans un État de l’UE.
- La valeur intrinsèque de l’envoi ne dépasse pas 150 euros.
- Le commerçant en ligne est inscrit à l’IOSS
Dans cet exemple, des marchandises sont importées d’un pays tiers (la Suisse) dans l’Union européenne en utilisant l’Import One-Shop Stop. L’entreprise suisse est enregistrée et dispose d’un IOSS ID. Tous les documents sont remplis via la plateforme de traitement électronique de la TVA.
Enregistrement IOSS
Les entreprises de l’UE peuvent s’inscrire elles-mêmes à l’IOSS via les autorités fiscales respectives de leur pays. Un numéro IOSS leur sera alors attribué afin que la dette de TVA puisse être réglée directement via la plateforme numérique.
Les commerçants en ligne de l’UE s’enregistrent dans leur pays de résidence. Les commerçants en ligne de pays tiers vendant dans l’UE peuvent choisir le pays dans lequel ils souhaitent s’enregistrer. Un représentant fiscal est toutefois nécessaire.
Pour l’enregistrement des pays non-membres de l’UE, par exemple la Suisse, un représentant fiscal est nécessaire. Une société fiduciaire située dans un État de l’UE peut être trouvée, qui enregistrera le commerçant suisse sur le portail IOSS de l’UE et se chargera de la facturation mensuelle de la TVA européenne pour la société.
Le Numéro IOSS
Les commerçants en ligne obtiennent un numéro IOSS, également appelé IOSS ID, lorsqu’ils enregistrent pour la première fois leur société auprès de l’autorité fiscale compétente. Le numéro IOSS est unique et pertinent pour les autorités douanières, qui ont accès à une base de données européenne de tous les IOSS ID valides.
L’envoi est exonéré de la TVA à l’importation si l’IOSS ID obligatoire et toutes les autres informations pertinentes sont fournies dans le cadre de la déclaration en douane.
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Que contient une déclaration IOSS?
- Pays de consommation
- Type de TVA
- Taux de TVA appliqué (dans le pays de destination)
- Montant net
- Montant total de la TVA
Pas à pas pour les vendeurs en ligne
Fournir toutes les informations nécessaires au dédouanement, y compris le numéro d’identification TVA IOSS. Indiquez le montant de la TVA à payer par l’acheteur dans l’UE et assurez la collecte de la TVA auprès de l’acheteur. En outre, veillez à ne pas dépasser le seuil de 150 euros. Si possible, ajoutez sur la facture le prix payé par l’acheteur en euros. En outre, soumettez une déclaration électronique mensuelle de TVA via le portail IOSS de l’État membre où vous êtes enregistré. Veillez à soumettre chaque mois le paiement de la TVA au pays dans lequel vous êtes enregistré. Enfin, conservez tous les enregistrements des ventes IOSS et/ou des ventes par courtage pendant une période de 10 ans.
Quand la TVA n’est-elle pas payée via l’IOSS?
Le régime IOSS ne peut être utilisé que pour des produits dont la valeur intrinsèque (valeur du bien) ne dépasse pas 150 euros. En outre, la TVA ne peut être facturée lorsque plusieurs biens sont vendus au même acheteur et que ces biens sont envoyés dans un colis d’une valeur supérieure à 150 euros. Dans ces cas, l’ancien règlement s’applique et les marchandises sont taxées lors de leur importation dans l’État membre de l’UE. Souvent, des frais supplémentaires sont encourus par la société de transport pour le dédouanement.
En outre, pour les ventes à distance de biens par le biais d’une interface électronique telle qu’une place de marché ou une plateforme. Dans ce cas, la TVA ne doit pas être payée avec IOSS, car l’interface électronique est responsable de la TVA due.
L’IOSS est-il obligatoire?
Le guichet unique d’importation n’est pas obligatoire pour les entreprises, il permet simplement de raccourcir le processus. Si vous décidez de ne pas utiliser IOSS, le fournisseur local de services de colis réclamera la TVA due au client avant de livrer les marchandises. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires tels que des frais de manutention ou de traitement.
Doit être pris en compte pour les IOSS:
- Valeur intrinsèque de max. 150 EURO (Valeur intrinsèque = Valeur du bien)
- L’enregistrement a lieu dans un pays de l’UE
- Le numéro IOSS doit être délivré avant que vous puissiez l’utiliser
- Les déclarations IOSS doivent être soumises et payées mensuellement
- Ne peut être utilisé pour les marchandises soumises à des droits d’accises (comme l’alcool ou le tabac)
- La TVA à prendre en compte est celle du pays de destination
Vidéo résumée de 5 minutes de Taxdoo : “Numéro IOSS, enregistrement IOSS, système IOSS : Les faits les plus importants sur l’Import One Stop Shop” (en anglais)
Si vous avez des questions concernant le numéro IOSS ou l’enregistrement, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour savoir ce qui a changé d’OSS à IOSS, visitez le site de la Commission européenne.
