Remboursement de colis sans assurance
Remboursement si aucune assurance n’est disponible
Vous avez le droit d’être remboursé si votre colis est endommagé ou perdu pendant le transport. Toutefois, si vous n’avez pas souscrit d’assurance, la Convention de Varsovie ou la Convention de Montréal s’appliquent au transport aérien et la CMR (Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises par route) au transport routier. Les envois transportés à l’intérieur du pays (ne quittant pas le pays) sont soumis aux lois du pays.
La convention de Varsovie ou la convention de Montréal
Il s’agit de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport international par voie aérienne. En cas de remboursement, les frais sont fonction du poids du colis. Dans la convention, le remboursement est d’environ 22 CHF par kilogramme, mais ce montant peut changer en fonction du taux de change ou de nouvelles réglementations. En outre, il existe un montant maximum de 113 CHF, il sera utilisé lorsque le montant calculé est inférieur à 113 CHF mais que la valeur déclarée du bien est supérieure.
EXEMPLE : Une marchandise a une valeur de 1’000 CHF mais ne pèse que 1 kg et a été expédiée pour 70 CHF par avion. La marchandise est maintenant endommagée et l’expéditeur demande un remboursement. Si le transporteur est entièrement responsable, la situation suivante se produira :
Calcul : 1kg x 22 CHF = 22 CHF (le résultat est inférieur à 113 CHF. Par conséquent, nous prenons automatiquement 113 CHF, car la valeur du bien expédié est supérieure à 113 CHF)
113 CHF + 70 CHF (frais de port) = 183 CHF montant remboursé
Il est possible d’avoir un montant supérieur à 113 CHF, lorsque la valeur calculée est supérieure. Toutefois, le montant du remboursement ne peut pas dépasser la valeur du bien.
CMR (Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises par route)
En cas de transport du colis par la route, le coût de remboursement par kilogramme s’élèvera à environ 8,33 CHF. Toutefois, ce montant peut changer en raison du taux de change ou de nouvelles réglementations. De plus, en Suisse, le montant maximum est de 130 CHF, il sera utilisé, lorsque le montant calculé est inférieur à 130 CHF mais que la valeur déclarée du bien est supérieure.
EXEMPLE : Une marchandise a une valeur de 1’000 CHF mais ne pèse que 1 kg et a été expédiée pour 50 CHF par Route. La marchandise est maintenant endommagée et l’expéditeur demande un remboursement. Si le transporteur est entièrement responsable, la situation suivante se produira :
Calcul : 1kg x 8,33 CHF = 8,33 CHF (le résultat est inférieur à 130 CHF. Par conséquent, nous prenons automatiquement 130 CHF, car la valeur du bien est supérieure à 130 CHF)
130 CHF + 50 CHF (frais de port) = 180 CHF montant remboursé
Il est possible d’avoir un montant supérieur à 130 CHF, lorsque la valeur calculée est supérieure. Toutefois, le montant du remboursement ne peut pas être supérieur à la valeur du bien.
Pour le calcul, la valeur déclarée sera prise en considération.
Par conséquent, veillez donc à inscrire la valeur exacte du bien dans les documents d’expédition.
Responsabilité du transporteur
Une décharge totale ou partielle de responsabilité est possible si le transporteur prouve que la personne qui réclame le dommage a contribué au dommage. Par exemple, si les marchandises n’ont pas été correctement emballées.
Il est donc essentiel de protéger votre colis contre les dommages en utilisant un emballage approprié et sûr.
Les dommages consécutifs aux marchandises, tels que le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d’exploitation, par exemple, ne sont pas indemnisés par la CMR (Convention internationale relative au contrat de transport de marchandises par route).
Remboursement sans assurance:
Comment signaler un colis endommagé?
Lorsqu’un envoi est endommagé pendant le transport, le destinataire doit le déclarer à Expedismart (évidemment si l’envoi a été effectué par le biais d’Expedismart). Cette déclaration doit être faite au plus tard le premier jour ouvrable après la livraison. En cas de dommages non visibles extérieurement, la réclamation doit être faite au plus tard dans les 7 jours (hors dimanches et jours fériés) suivant la livraison, et dans les 21 jours en cas de retard de livraison.
A cette fin, le client doit signaler le dommage à Expedismart via le bouton de la section “Mes envois” de son profil d’utilisateur. S’il n’est pas possible de signaler le dommage par voie électronique, le client peut contacter Expedismart par téléphone ou par tout autre moyen utile, mais de préférence écrit. Dans la mesure du possible, le dommage sera également noté sur le bon de livraison.
Dans la déclaration, le client doit indiquer l’état de l’emballage et le dommage. À cette fin, nous avons besoin de pièces justificatives telles que des photos de l’emballage et/ou de l’envoi et le bon de livraison signé par le coursier.
Expedismart transmet la déclaration et les pièces justificatives au transporteur. Le transporteur désigne un expert pour examiner les dommages subis par l’emballage et le contenu. Les experts déterminent la responsabilité du transporteur.
Veuillez conserver les éléments suivants jusqu’à ce que le remboursement soit effectué:
- Une copie de la facture commerciale ou pro forma qui était jointe à l’envoi.
- Conservez l’emballage du colis ainsi que les marchandises endommagées
- Des photos des marchandises endommagées et de l’emballage
Colis perdus
En cas de perte d’un colis, veuillez-nous en informer le plus rapidement possible.
En cas de perte d’un colis, nous devons attendre que la date de livraison soit dépassée avant d’ouvrir une enquête. Si le colis ne peut être retrouvé grâce aux investigations du transporteur, il sera déclaré perdu, et l’expéditeur sera indemnisé. Afin de pouvoir rembourser le montant, nous demandons au client de nous fournir tous les documents nécessaires pour déterminer la valeur de l’envoi perdu.
Assurez vos marchandises avec Expedismart
Chez Expedismart nous avons négocié des conditions avec la compagnie d’assurance AXA qui permettent à nos clients:
- D’assurer des marchandises jusqu’à 100’000 francs suisses au lieu de seulement 50’000 francs suisses.
- D’envoyer des œuvres d’art avec une couverture d’assurance allant jusqu’à 25’000 francs.
- D’assurer des documents jusqu’à une valeur de 5’000 francs.
Vous pouvez assurer des documents sur Expedismart. Cette assurance couvre spécifiquement la reproduction du document, par exemple la reproduction d’un passeport perdu.
Le coût de l’assurance AXA est de 1% de la valeur déclarée au moment de la réservation, avec un minimum de 10 CHF. Par exemple, si la valeur de vos biens est de 2’000 CHF, le coût de l’assurance est de 20 CHF. Nous vous recommandons de lire les conditions générales d’AXA si vous souhaitez assurer vos biens via Expedismart.
