Qu’est-ce que l’Incoterms DAP ?
DAP est l’un des 11 Incoterms standardisés dans le règlement Incoterms 2011, il remplace depuis le 1er janvier 2011, les anciens Incoterms DDU, DES et DAF. DAP veut dire « Delivery At Place » ou en français « rendu au lieu de destination ». C’est-à-dire que le vendeur se charge des frais de livraison jusqu’à la destination choisie, il assume également le risque lié à ce transport. Avec l’Incoterms DAP le vendeur doit s’assurer du dédouanement à l’export (dédouanement pour la sortie du pays), quant au dédouanement à l’import (dédouanement pour rentrer dans le pays de destination), ainsi que les éventuelles taxes douanières, ils sont à la charge de l’acheteur.
Envoyer en DAP est la solution la plus souvent utilisée par les sites de e-commerce.
Concrètement, qu’est que DAP signifie pour le vendeur?
Comme vendeur,lorsque vous envoyez avec l’Incoterms DAP, vous devrez:
- Organiser et payer les frais de transport, jusqu’à la destination prévue avec l’acheteur.
- Dédouaner la marchandise à l’export. Rassurez-vous, les transporteurs proposés sur Expedismart.ch s’en chargent. Et généralement, il n’y a pas de taxes douanières pour le dédouanement à l’export.
- Assurer la marchandise pour les risques de transport.
- Si vous n’utilisez pas un modèle de facture d’Expedismart.ch, il vous faudra préciser l’Incoterms DAP, dans les conditions de livraison.
L’avantage du DAP pour le vendeur est que l’ensemble des coûts sont connus d’avance. Les frais de transport vous sont communiqués par le transporteur et le montant de l’assurance dépend de la valeur de votre marchandise. (1% de la valeur de la marchandise sur expedismart.ch)
Avantages du DAP.
Le grand avantage du DAP est que vous connaissez les coûts, et vous pouvez déjà les inclure dans l’offre que vous faites à l’acheteur. Vous pourrez également ajouter les éventuels frais administratifs pour l’emballage et la préparation de l’envoi.
Ce n’est pas le cas avec l’Incoterms EXW – ExWorks où le vendeur s’occupe exclusivement de mettre la marchandise à la disposition du transporteur (payé par l’acheteur), dans son entrepôt. Mais dans la pratique le vendeur devra probablement organiser le transport en utilisant les comptes (chez les transporteurs) de l’acheteur. Ce qui engendre souvent des frais administratifs que vous ne refacturerez pas à l’acheteur.
C’est pour ça que nous recommandons l’utilisation de cet Incoterms. Et c’est la raison pour laquelle DAP est l’incoterms le plus utilisé dans le e-commerce.
Concrètement, qu’est-ce que DAP signifie pour l’acheteur?
L’avantage pour l’acheteur c’est qu’il ne s’occupe pas d’organiser le transport d’une marchandise qu’il n’a pas préparé, ni emballé.
Il ne planifie pas non plus l’enlèvement dans votre entreprise, alors qu’il n’en connait pas les heures d’ouvertures.
Lors d’un envoi DAP, l’acheteur devra:
- Se charger du dédouanement à l’import. Même si les transporteurs proposés par Expedismart.ch effectuent le dédouanement, il arrive que les douanes du pays de destination demandent au destinataire des informations complémentaires.
- Payer les frais et taxes douanières.
D’une certaine manière, c’est comme si l’acheteur achetait une marchandise dans son pays, car les frais de douane dont il devra s’acquitter sont principalement la TVA.
Qui paye les frais de douane?
Avec l’Incoterms DAP, le vendeur se charge du dédouanement à l’exportation. Celui-ci est exempté de taxe. Les frais de douane à l’importation sont intégralement à la charge du destinataire.
Si vous ne souhaitez pas que le destinataire paie des frais de douane, il vous faudra choisir l’Incoterms DDP.
Exemple d’un envoi en DAP.
L’entreprise Goblet SA, basée à Fribourg, vend 1’000 verres à une entreprise cliente qui se trouve en Allemagne pour un montant de 2’000 CHF (Hors taxe). Il est convenu que l’envoi soit fait selon l’Incoterms DAP.
Goblet SA s’occupe d’emballer ses 1’000 verres dans plusieurs cartons et réserve l’envoi avec l’un des transporteurs UPS, FedEx, TNT ou Aramex. Comme il est responsable des risques de pertes et des dommages que pourrait subir la marchandise pendant le transport, Goblet SA souscrit une assurance de transport directement lors de la réservation.
En parallèle, l’assistante administrative prépare une facture commerciale ou proforma avec toutes les indications nécessaires, dont la mention dans les conditions de livraison ; Incoterms 2011 : DAP. Si Goblet SA utilise les modèles de facture d’Expedismart.ch, la mention de l’Incoterms se fera automatiquement en fonction de celui que vous choisissez.
Lorsque le coursier du transporteur, choisi par Goblet SA, vient chercher la marchandise, l’entreprise lui remet les colis, ainsi que 3 exemplaires de la facture commerciale ou proforma et le bordereau d’expédition reçu par e-mail.
Le transporteur se chargera du dédouanement à l’export et du transport (les coûts du dédouanement sont inclus dans le prix du transport). Une fois les verres arrivés en Allemagne, le transporteur entreprendra les démarches administratives pour le dédouanement. Si les informations sur la facture ne sont pas assez précises ou si d’autres documents sont nécessaires à l’importation, le transporteur demandera ces précisions au destinataire.
Une fois le dédouanement effectué, le transporteur livre la marchandise au client Allemand. Ce dernier n’a plus qu’a s’acquitter des frais de douanes qui se composent de la TVA (environ 20%) et de divers frais administratifs. Dans le cas présent, probablement 450 CHF. (20% de 2’000 CHF + 50 CHF de frais administratif.)
En résumé
Goblet SA paie le prix du transport et 20 CHF d’assurance (1% sur 2’000 CHF)
Le client allemand paie les frais de douane à l’importation (env. 450 CHF) et la facture de gobelet SA de 2’000 CHF.
Si vous ne souhaitez pas que le destinataire paie des frais de douane, il vous faudra choisir l’Incoterms DDP.
