Un dictionnaire des termes logistique
A
Qu’est-ce que qu’un ATR:
Définition: certificat de circulation qui permet à des marchandises de circuler en bénéficiant de droits de douane nuls ou amoindris pour la Turquie.
Qu’est-ce qu’une attestation de conformité des marchandises?
Définition: émise par un organisme d’agréage, elle est demandée par l’acheteur pour être sûr que sa marchandise est conforme à la commande quand il doit payer avant son arrivée.
B
Qu’est-ce qu’un bureau de douane?
Définition: lieu où peut être accompli tout ou partie des formalités douanières.
Qu’est-ce que’un bureau de douane de départ?
Définition: tout bureau de douane où commence une opération de transit douanier.
Qu’est-ce qu’un bureau de passage?
Définition: bureau de douane par lequel les marchandises sont importées ou exportées au cours d’une opération de transit douanier.
C
Qu’est-ce qu’un carnet ATA?
Définition: document douanier international utilisé pour l’importation et l’exportation temporaires ainsi que pour le transit. Il est valable un an.
Qu’est-ce qu’un certificat d’origine?
Définition: matérialise les accords préférentiels conclus avec d’autres pays et sont délivrés par la Chambre de Commerce internationale.
Qu’est-ce que la Cites
Définition: la CITES contrôle et réglemente le commerce international des spécimens des espèces de faune et flore sauvage menacées d’extinctions.
D
Qu’est-ce qu’un DAU?
Définition: Document Administratif Unique : formulaire obligatoire qui doit être rempli, aussi bien à l’import qu’à l’export, pour toutes les opérations entre l’Union européenne et un pays tiers.
Qu’est-ce qu’une DEB?
Définition: une entreprise doit transmettre mensuellement à la douane une déclaration d’échanges de biens reprenant l’ensemble de ses échanges intracommunautaires (avec des pays de l’union européenne).
Qu’est-ce qu’un dédouanement?
Définition: régler les droits de douane de sa marchandise en fonction de sa destination.
Qu’est-ce qu’un destinataire?
Définition: personne à qui s’adresse l’envoi.
Qu’est-ce que des droits de douane?
Définition: impôt sur la marchandise importée. Il peut être forfaitaire ou représenter un pourcentage du prix de celle-ci.
E
Qu’est-ce que l’ EUR 1?
Définition: certificat tenant lieu de déclaration d’origine pour les marchandises circulant dans des pays signataires d’un accord de libre échange commercial avec l’UE (pays signataires).
Qu’est-ce qu’un expéditeur?
Définition: personne qui envoi le colis.
Qu’est-ce qu’une exportation?
Définition: envoyer un bien dans un pays étranger.
F
Qu’est-ce qu’une facture proforma?
Définition: Elle matérialise l’offre du vendeur. En fonction de l’incoterm choisi, chaque partie va connaître ses obligations et les documents à fournir. Elle devient contrat une fois signée.
Qu’est-ce qu’une facture commerciale?
Définition: Elle reprend tous les éléments du contrat, déclenche le paiement et permet à l’importateur de récupérer ses marchandises en douane.
Qu’est-ce qu’une forme A?
Définition: matérialise les accords préférentiels conclus avec les pays en développement et sont délivrés par la Chambre de Commerce internationale.
Qu’est-ce qu’une formalité douanière?
Définition: ensemble des déclarations et des opérations à effectuer avant, pendant et après une importation ou une exportation.
Qu’est-ce qu’un formulaire “Alcohol shipping agreement”?
Définition: formulaire nécessaire à l’envoi d’alcool au Canada.
Qu’est-ce qu’un formulaire AVA?
Définition: formulaire nécessaire à l’envoi de denrées alimentaires à Singapour.
Qu’est-ce qu’un formulaire ” déclaration for free entry of unaccompanied articles”?
Définition: formulaire nécessaire à l’envoi d’effets personnels aux Etats-Unis.
I
Qu’est-ce qu’une importation?
Définition: introduire un bien dans un pays.
Qu’est-ce qu’un incoterms?
Définition: Dans le cadre de contrats internationaux ils désignent précisément le lieu de transfert de risque et de propriété du vendeur et de l’acheteur. Ainsi ils désignent les responsabilités et les obligations de ces derniers dans les domaines suivants : chargement, transport, livraison des marchandises ainsi que les assurances.
L
Qu’est-ce qu’une lettre de transport aérien (LTA) ou Airway Bill (AWB)?
Définition: contrat de transport aérien.
Qu’est-ce qu’une liasse documentaire?
Définition: toute expédition nécessite l’émission d’une liasse documentaire qui va accompagner la marchandise pour prouver les obligations logistiques qu’elle matérialise : fabrication, logistique, transport…
Qu’est-ce qu’une licence d’exportation / d’importation?
Définition: autorisation délivrée par une autorité compétente pour importer ou exporter des marchandises soumises à une restriction.
Qu’est-ce qu’une liste de colisage ?
Définition: elle permet la vérification de la conformité de l’expédition avec la commande e t la facture, l’identification rapide de chaque colis au départ et à l’arrivée.
M
Qu’est-ce qu’une marchandise de libre circulation ?
Définition: marchandises sans restrictions douanières.
N
Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?
Définition: numéro utilisé pour identifier chaque acteur économique ayant des relations avec les autorités douanières.
O
Qu’est-ce qu’une opération de transit douanier?
Définition: transport des marchandises en transit douanier, d’un bureau de départ à un bureau de destination.
T
Qu’est-ce qu’un transitaire (ou commissionnaire)?
Définition: intermédiaire du commerce international qui se charge complètement du transport de n’importe quelle marchandise vers n’importe quel
