Comment remplir un formulaire EUR1 en Suisse?
Comment remplir un EUR1?
le document de déclaration en douane
L’exportateur ( l’expéditeur donc) se doit de fournir les informations nécessaires à la déclaration en douane de son envoi. Les documents à joindre au colis dépendent de deux paramètres que voici :
- Type de marchandise
- Origine de fabrication
Nos partenaires limitent ou interdisent le transport des marchandises suivantes :
Certaines marchandises sont interdites d’importation par l’ensemble des transporteurs, en voici une liste non-exhaustive :
- Boissons alcoolisées
- Peaux d´animaux (non domestiques)
- Articles de valeur exceptionnelle (par exemple, oeuvres d´art, antiquités, pierres précieuses, or et argent)
- Marchandises/matériaux dangereux
- Armes à feu
- Fourrures
- Ivoire et produits dérivés
- Animaux vivants
- Espèces et effets négociables
- Denrées périssables
- Effets personnels (sauf vers les Etats-Unis)
- Plantes
- Articles pornographiques
- Graines
- Timbres de valeur exceptionnelle
- Tabac et produits dérivés du tabac
- Bagages non accompagnés
Voir listes des marchandises interdites ou restreintes de nos différents partenaires:
Envoi de marchandises limitées ou interdites :
Sur une base contractuelle, le transporteur peut autoriser l’envoi d’articles listés ci-dessus, si l’exportateur détient les autorisations nécessaires à son envoi. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez contacter notre service client pour que nous entreprenions les démarches nécessaires auprès du transporteur. Sans accord préalable, votre colis peut être bloqué par le transporteur et les frais engendrés vous seront refacturés.
Envoi de marchandises
Origine du produit
Le pays d’origine du produit doit figurer sur les documents d’exportation (facture, formulaires douaniers). L’origine du produit correspond au pays de fabrication de la marchandise envoyée. Elle détermine le tarif ainsi que les facilités douanières auxquels est soumise la marchandise dédouanée, en fonction des accords de libre-échange en vigueur entre le pays de fabrication et le pays de destination. (liste des accords de libre échange suisse)
Envoi non commercial
Les services douaniers exigent une facture pour les envois internationaux. Si votre envoi n’est pas commercial, vous pouvez remplacer cette facture par une facture pro-forma. Expedismart vous propose un modèle de facture pro-forma que vous pouvez compléter et télécharger.
Déclaration sur Facture ou facture pro-forma
Cette déclaration facilitée permet aux exportateurs de marchandises dont le ou les pays d’origine(s) sont membres d’un même accord de libre échange que le pays de destination, d’indiquer directement sur la facture ou sur la facture pro-forma l’origine du produit. La mention suivante doit être ajoutée clairement sur la facture ou la facture pro-forma :
Produit d’origine préférentielle d’un seul pays
« L’exportateur des produits couverts par le présent document, déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle Suisse ou CE ».
Produit d’origine préférentielle de plusieurs pays membre d’un accord de libre-échange
« L’exportateur des produits couverts par le présent document, déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle liste des pays »
Cette forme de déclaration est limitée en fonction du pays de destination et de la valeur de l’envoi. Voir tableau récapitulatif. Modèle de facture et facture pro-forma.
Certificat de circulation EUR1 (ang. Certificate Eur1)
Certificat tenant lieu de déclaration d’origine pour les marchandises circulant dans des pays signataires d’un accord de libre échange commercial avec l’UE. . (pays signataires)
Comment remplir un certificat EUR1 ?
Certificat de circulation EUR-MED
Certificat tenant lieu de déclaration d’origine pour les marchandises circulant dans des pays signataires du partenariat Euro-méditerranéen et dont l’origine cumule plusieurs pays membres de cet accord.
Comment remplir un certificat EUR-MED ?
Sans accords de libre-échange
L’exportateur doit demander à une chambre du commerce de lui fournir un certificat d’origine.
