Les présentes conditions générales (ci-après « Conditions Générales ») régissent les relations commerciales entre la société iKompar SA, sise Rue Adolphe-Tschumi 6, 1201 Genève, gérante du site www.expedismart.ch (ci-après « Expedismart ») et toute personne physique ou morale concluant un contrat avec Expedismart (ci-après « Client »).

« Client » : à la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;

« Conditions Générales » : à la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;

« Destinataire » : toute personne physique ou morale à qui est destinée un Envoi ;

« Envoi » : tout bien meuble acheminé par un Transporteur dans le cadre d’un Transport réservé auprès d’Expedismart ;

« Expedismart » : à la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;

« Réservation » : réservation par le Client d’un Transport auprès d’Expedismart ;

« Transport » : prestation comprenant l’enlèvement, l’acheminement et la livraison d’un Envoi.

« Transporteur » : société tierce qui réalise le Transport pour le compte d’Expedismart.

« Motif légitime » : tout motif lié au non-respect des Conditions Générales ou les conditions générales de toute autre partie impliquée dans le Transport ou encore de la loi de l’un des pays concernés par le Transport.

3.1 La Réservation se fait électroniquement sur le site www.expedismart.ch. En cas d’impossibilité de procéder ainsi, le Client mandate Expedismart par téléphone ou email. A cette occasion, il précise les informations nécessaires à la Réservation. Expedismart introduit celles-ci directement dans son système électronique et envoie une confirmation de la Réservation ainsi enregistrée.

3.2 La Réservation est soumise aux Conditions Générales que le Client accepte pleinement. Expedismart se réserve le droit de procéder à leur modification, et ce sans préavis. Ces modifications ne peuvent pas avoir d’effets rétroactifs. La date à laquelle le Client a réalisé sa commande détermine les conditions générales de vente applicables.

3.3 Avant de procéder à la Réservation, le Client doit impérativement s’assurer que le contenu de l’Envoi ne contient aucune des marchandises visées à l’Article 6.

3.4 Lors de la Réservation, le Client doit impérativement s’assurer que toutes les informations qu’il fournit, sont précises et correctes. Les éventuels frais supplémentaires que les erreurs ou inexactitudes engendrent, seront refacturés par Expedismart sur la base des documents du Transporteur. Une surfacturation peut également intervenir conformément à l’article 7.3.

3.5 En cas de discordance entre les informations concernant le poids, la taille ou la quantité des Envois fournies lors de la Réservation et les paramètres effectifs des Envois remis au Transporteur, les Envois pourront être bloqués dans l’entrepôt ou l’agence du Transporteur et leur récupération sera à la charge du Client. Expedismart ne pourra en aucun cas être tenu responsable des frais et des dommages engendrés à cette occasion.

3.6 Les problèmes relatifs aux adresses d’expéditions et de destinations sont en outre soumis aux termes spécifiques de l’article 5.2.4 des Conditions Générales.

3.7 Expedismart se réserve le droit de refuser une Réservation pour un Motif Légitime.

Le contrat liant le Client à Expedismart est conclu au moment où le Client confirme le paiement à la fin la procédure électronique de Réservation. Lorsque le client mandate Expedismart pour effectuer la Réservation électronique à sa place, le contrat est censé conclu au moment de la demande.

Tant que l’Envoi n’a pas été remis au Transporteur, le Client peut résilier le contrat. A cette fin, il adresse une notification écrite à Expedismart, de préférence par email.

A l’exception des éventuels frais facturés par le Transporteur, Expedismart ne facture pas le Transport dont la Réservation a été annulée conformément à l’alinéa précédent.

5.1 Généralités

5.1.1 Le transport est effectué par un Transporteur choisi par le Client parmi ceux auxquels Expedismart confie, pour son propre compte, le transport. Cette liste comporte, de manière non-exhaustive, en avril 2020, les Transporteurs suivants : FedEx, UPS, TNT, Aramex, Agence Fret Cargo, Poste.Int (Spring GDS).

5.1.2 Le Transport est soumis aux Conditions Générales, ainsi qu’aux conditions générales du Transporteur choisi par le Client. Le Client s’engage à consulter les conditions générales de vente du Transporteur choisi préalablement à la confirmation de sa Réservation. Il accepte pleinement que les conditions générales s’appliquent au transport qu’Expedismart confiera au Transporteur et qu’elles s’appliquent au Contrat en complément des Conditions Générales en procédant à ladite confirmation. En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les conditions générales du Transporteur, ces dernières priment.

(Liens vers les Conditions générale de transport des Transporteurs ci-dessous)

5.2 L’enlèvement

5.2.1 Préalablement l’enlèvement de l’Envoi par le Transporteur, le Client s’assure que l’emballage de l’Envoi assure une protection adéquate tant du contenu de l’Envoi que des personnes pouvant être amenées à manipuler l’Envoi.

Il est possible de transporter des marchandises nécessitant des conditions particulières de transport, notamment en matière d’emballage, sous réserve de l’acceptation de la part du Transporteur.

UPS

FedEx

5.2.3 Le Client transmet l’Envoi au Transporteur à l’adresse d’enlèvement spécifiée dans la confirmation de Réservation. Si l’Envoi est transmis par un tiers, le Client est responsable de tout dommage de la perte de l’Envoi intervenue préalablement à sa remise au Transporteur.

5.2.4 Avant la remise au Transporteur, le Client s’assure que les informations nécessaires à son identification et celle du Destinataire sont correctes, complètes et indiquées de manière claire. Ni le Transporteur ni Expedismart ne peuvent être tenus responsables des entraves au Transport ou impossibilités de Transport liées au caractère erroné, incomplet ou illisible de ces informations.

5.3 Le Transport

5.4 La livraison

5.4.1 L’Envoi est remis en main propre au Destinataire. A titre exceptionnel, le Client peut formuler la demande que l’Envoi soit déposé par le coursier dans un lieu indiqué par le Client. A cette fin, le Client doit adresser à Expedismart une demande expresse par écrit. Expedismart fera son possible pour accéder à cette demande, mais sans garantie de résultat. Si cette demande n’est pas réalisable, l’Envoi devra être livré en main propre au Destinataire. Expedismart et le Transporteur déclinent toute responsabilité en cas de vols ou de pertes des Envois concernés par une telle demande.

Par dérogation à ce qui précède, Les envois confiés au Transporteur Poste.Int (Spring GDS) sont acheminés auprès de la Poste de la localité du Destinataire. L’Envoi est réputé livré par Poste.Int (Spring GDS) au Destinataire quinze jours ouvrables à partir de la notification de la remise de l’envoi à la Poste. Le cas échéant, il appartient au Destinataire ou au Client de porter la preuve d’une livraison ultérieure à la date présumée. Aucune demande de livraison alternative n’est admise.

5.4.2 L’Envoi est réputé livré au Destinataire lorsque le Transporteur le notifie informatiquement.

Par dérogation à ce qui précède, le Transporteur Poste.Int (Spring GDS) ne fournit aucune preuve de livraison informatique. L’Envoi est réputé livré au Destinataire quinze jours ouvrables à partir de la notification de la remise de l’envoi à la Poste. Le cas échéant, il appartient au Destinataire ou au Client de porter la preuve d’une livraison ultérieure à la date présumée. Aucune demande de livraison alternative n’est admise.

5.4.3 Les délais de livraison des Envois indiqués sur Expedismart sont une estimation et ne doivent être compris qu’à titre indicatif.

6.1 Expedismart fournit, à titre informatif, une liste de marchandises prohibés par l’ensemble des Transporteurs. Cette liste est non-exhaustive. La liste contient les marchandises suivantes : (1) Boissons alcoolisées ; (2) Tabac et produits dérivés, (3) Biens périssables ; (4) Glaces (5) Plantes (6) Animaux morts ou vivants (7) Ivoire et produits dérivés (8) Amiante (9) Articles pornographiques (10) Argent liquide (11) Armes et munitions (12) Fourrures (13) Produits chimiques ou combustibles (comme défini dans la réglementation IATA) (14) Articles nécessitant un environnement contrôlé (15) Restes humains (16) Drogue (17) Envois pouvant causer des dégâts à des personnes ou à d’autres colis (18) Toutes marchandises dont le transport ou l’utilisation est interdite par les lois ou les règlements locaux, nationaux et fédéraux du pays de destination.

6.2 Chaque Transporteur possède en outre sa propre liste de marchandises prohibées. Le Client s’engage à consulter les conditions générales du Transporteur (cf. art 5.1.2 des présentes Conditions Générales) choisi, et cela préalablement à la confirmation de sa Réservation. Ni le Transporteur ni Expedismart ne peuvent être tenus responsables des entraves au Transport ou impossibilités de Transport liées au non respect de ce point.

6.3 En cas de non-respect de ces restrictions, l’Envoi pourra être bloqué dans l’entrepôt ou l’agence du Transporteur et sa récupération ou d’éventuels frais de destruction et/ou d’entreposage seront à la charge du Client. Ce dernier est responsable de la nature des biens transportés et des conséquences dommageables que ceux-ci pourraient causer.

7.1 Prix du Transport

Les prix du Transport proposés par Expedismart résultent d’une réelle négociation entre Expedismart et les Transporteurs. Les Transporteurs peuvent modifier leurs prix à tout moment et il est de même pour Expedismart et ce sans préavis. Le cas échant, les prix indiqués par Expedismart reflètent ces modifications. Ces modifications n’affectent pas les Réservations déjà effectuées.

7.2.1 Lors d’un Envoi, il est probable que la livraison implique des frais de douanes et des taxes non-comprises dans le prix payé lors de la Réservation. Le Client s’engage à s’informer au préalable des frais supplémentaires que son Envoi pourrait engendrer dans le pays de destination.

8.1 Le Client a la possibilité de payer par cartes de crédits, PostFinance ou e-payment ou, pour les entreprises, sous réserve d’acceptation par Expedismart, par facture.

8.2 Le Client autorisé au paiement par facture s’engage à régler les factures dans un délai de 10 jours. Ce délai cours dès l’envoi de la facture par email par Expedismart.

8.3 En cas de retards de paiement

8.3.1 Expedismart se réserve la possibilité de bloquer l’accès au paiement par facture du Client.

8.3.2 Expedismart adressera deux rappels, à 15 jours d’intervalle, email. Chaque rappel s’accompagne de frais administratifs forfaitaires de 15 CHF ajoutés. Expedismart se réserve par ailleurs le droit d’appliquer ou non un intérêt de 5 % par mois de retard sur le montant dû.

8.3.3 en cas d’absence de paiement au-delà du second rappel, Expedismart transmettra automatiquement le dossier pour traitement par un prestataire de services de recouvrement tiers. Ce dernier appliquera les frais de traitement selon www.fairpay.ch.

9.1 Envois endommagés

9.1.1 Lorsqu’un Envoi est endommagé à l’occasion du Transport, le Destinataire doit le déclarer à Expedismart. Cette déclaration doit intervenir au plus tard le premier jour ouvrable après la livraison. A cette fin, le Client déclare le sinistre à Expedismart via le bouton prévu dans la rubrique « mes Envois » de son profil utilisateur. En cas d’impossibilité de procéder à la déclaration électronique, le Client contacte Expedismart par téléphone ou tout autre moyen utile. Dans la mesure du possible, la mention du dommage s’effectue aussi au préalable sur le bordereau de livraison signé par le coursier du Transporteur qui se charge de la livraison.

Lors de la déclaration, le Client spécifie l’état de l’emballage ainsi que les dommages subis par l’Envoi. Il joint à sa déclaration les preuves nécessaires, parmi lesquelles figureront au moins les photos de l’emballage et/ou de l’Envoi ainsi que le bordereau de livraison signé par le coursier.

9.1.2 Expedismart transmet la déclaration et les pièces justificatives au Transporteur. Ce dernier mandate un expert pour confirmer l’adéquation entre le contenu et l’emballage. Le rapport de l’expert mandaté par le Transporteur défini l’éventuelle responsabilité du Transporteur.

9.1.3 Expedismart fait son possible pour régler les cas de réclamations dans un délai de 90 jours à compter du jour de la réception par Expedismart des pièces justificatives requises dans les présentes conditions.

9.1.4 Pendant la durée de traitement de la réclamation, le Client s’engage à s’assurer que le (1) Destinataire conserve le contenu de l’Envoi dans son emballage d’origine, (2) le Destinataire se tienne à disposition des experts du Transporteur ou de l’assureur AXA (3) le Destinataire réponde aux éventuelles questions que peut lui adresser Expedismart.

9.2 Envois perdus

9.2.1 L’Envoi est considéré comme perdu, une fois que le Transporteur le considère comme tel.

9.2.3 Le Client se doit de fournir l’ensemble des justificatifs permettant d’évaluer la valeur de l’Envoi perdu.

9.3 Conséquences d’une réclamation

9.3.1 Les réclamations ne dispensent pas le Client de s’acquitter du prix du transport de la marchandise.

9.3.2 Expedismart et le Transporteur ne peuvent pas être tenus responsables des pertes économiques liées à la perte ou aux dommages subis par l’Envoi.

9.3.3 Lorsque à l’occasion d’une réclamation la responsabilité du Transporteur est engagée, les Conventions de Varsovie et de Montréal s’appliquent. Si toutefois le Client avait souscrit à l’assurance visée à l’article 13 des Conditions Générales, le dédommagement ou le remboursement se feront conformément aux termes de ladite assurance.

9.4 Informations contradictoires

Expedismart est responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution des obligations résultant de la Réservation et du Transport, que ces obligations soient exécutées par Expedismart, le Transporteur qu’Expedismart a chargé du transport ou tout autre prestataire de services, sans préjudice d’un éventuel droit de recours d’Expedismart contre ceux-ci.

Les dates de livraison mentionnées ne sont pas impératives. La responsabilité d’Expedismart ne sera pas engagée pour toutes pertes ou préjudices causés du fait d’un retard dans la livraison de l’Envoi, qu’elle soit imputable au Client, au Destinataire, à Expedismart au Transporteur ou à tout autre intervenant dans le transport (notamment les douanes).

Expedismart peut s’exonérer de tout ou d’une partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une livraison est imputable :

(1) au Client, notamment en cas d’erreurs dans la Réservation ou d’Envoi non conforme aux Conditions Générales (cf. en particulier l’article 3 ci-dessus) ou aux conditions générales du Transporteur

(2) au fait imprévisible d’un tiers au contrat

(3) à un cas de force majeure.

13.1 Lors de la Réservation, le Client a la possibilité de conclure un contrat d’assurance transport avec l’assureur AXA. Le cas échant, l’assurance ne concerne que les Envois de la Réservation.

13.2 Pour conclure le contrat d’assurance, le Client coche « oui » à la question « souhaitez-vous une assurance ? » qui lui est posée lors de la Réservation. Préalablement à la confirmation de son choix, le Client s’engage à consulter les conditions générales d’AXA CGAT 2006. Il les accepte pleinement en procédant à ladite confirmation.

Télécharger les conditions générales d’Axa complètes

13.3 La possibilité d’une assurance existe uniquement pour les Envois dont la valeur n’excède pas 100’000 CHF. Ce plafond est réduit à 25’000 CHF pour les œuvres d’art et les matières précieuses. La valeur de reproduction d’un document peut également être assurée jusqu’à une valeur de 5’000 CHF.

Le Client indique la valeur de l’Envoi lors de la Réservation. Le Client s’engage à tenir à sa disposition tout document nécessaire à la justification du montant renseigné. Pareille justification sera exigée en cas de dommage ou de perte effective.

La valeur indiquée par le Client correspond à l’engagement maximal de l’assureur, la valeur de remplacement est la suivante :

Lorsque l’Envoi contient un bien vendu par le Client

Lorsque l’Envoi contient un bien acheté par le Client

Prix d’achat HT

Lors de l’Envoi contient tout autre type de biens

Prix de revient

Lorsque l’Envoi contient un document

Prix de la reconstitution du ou des documents.

13.4 Sont exclus de l’assurance les marchandises détaillées à l’Article 6 des Conditions Générales.

Expedismart met tout en œuvre pour donner un accès permanent au site www.expedismart.ch. Expedismart ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de bugs, d’interruptions ou de pannes du site www.expedismart.ch. Expedismart ne garantit pas sa compatibilité avec une configuration particulière du matériel informatique du Client.

Dans le cas où le site ne serait pas accessible pour une quelconque raison, Expedismart ne peut pas être tenu pour responsable, notamment des pertes économiques qui pourraient en résulter pour le Client.

Expedismart peut, à tout moment, empêcher l’accès du site www.expedismart.ch à un Client si ce dernier fait preuve d’un comportement jugé néfaste ou inapproprié.

L’ensemble des textes, informations, graphismes figurant sur le site sont la propriété d’Expedismart à l’exception des Logos et des conditions générales des Transporteurs. Des reproductions peuvent être autorisées après accord expresse et écrit de la part d’Expedismart.

Le Client est amené à fournir des données personnelles, notamment à l’occasion de la Réservation. Parmi ces données figurent les noms, prénoms, email, adresses et numéros de téléphone du Client et du Destinataire.

Les données personnelles recueillies sont stockées par Expedismart et utilisées exclusivement dans le contexte de la prestation fournie au Client, dont le traitement de la Réservation, de l’Envoi, des recouvrements de créances, des éventuelles réclamations ou encore en vue de l’envoi d’emails promotionnels.

Chaque Client peut s’opposer au traitement de ses données et requérir leur effacement de la base de données d’Expedismart via son profil électronique ou en utilisant le formulaire de contact.

Certaines données doivent être transmises au Transporteur afin d’assurer la prestation de transport. Elles sont à cette occasion soumises à la politique de protection de données dudit Transporteur qui figure dans ses conditions générales (cf. art 5.1.2 des présentes Conditions Générales).

Les informations ne sont en aucun cas divulguées à d’autres tiers, sous réserve de demandes officielles formulées par l’autorité d’un des pays concernés par le Transport, ou en vertu d’une obligation prévue par le droit de ces pays.

Expedismart s’engage à protéger les informations personnelles de ses Clients. Il ne peut toutefois être tenu responsable des conséquences de toute diffusion ou pertes d’informations qui résulte de circonstances imprévisibles que ses meilleurs efforts auraient été insuffisants à empêcher, dont notamment une intrusion par piratage informatique ou une catastrophe.

L’accès au compte personnel de chaque Client est sécurisé par l’emploi d’un mot de passe et d’une adresse e-mail. Ces identifiants sont personnels à chaque Client et ne doivent pas être divulgués à une tierce personne. Les conséquences d’une divulgation relèvent de l’entière responsabilité de chaque Client. En cas de divulgation accidentelle, il est recommandé au Client de changer ses identifiants dans les plus brefs délais. Il demeurera toutefois engagé par les éventuelles transactions conclues en son nom.

Des données à caractère non personnelle peuvent être collectées, dont notamment : la provenance des connexions, fournisseurs d’accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, et des cookies stockés sur l’ordinateur du Client.