Qu’est-ce que les Incoterms ?
Les Incoterms sont des standards internationaux qui définissent les obligations entre l’acheteur et le vendeur lors d’un échange commercial (transfert de propriété) national ou international. En fonction de l’Incoterms choisi, le vendeur ou l’acheteur aura un droit ou un devoir différent quant au paiement des frais de douane, du transport ou de l’assurance.
Lors d’un échange commercial, l’Incoterms est généralement représenté par une abréviation anglophone de trois lettres et précédé par la mention de la version à laquelle on se réfère. Par exemple : Incoterms 2011 – DAP. Ce qui veut dire qu’on utilise le standard DAP (Delivery At Place) défini dans la version 2011 du standard Incoterms.
Le terme Incoterms vient de la contraction de INTernational COmmerical TERMS. Ils sont édités périodiquement par l’ICC (Chambre de Commerce Internationale). La prochaine version sera publiée en 2020, la précédente date de 2011.
Quel Incoterms choisir?
L’Incoterms fait intégralement partie des conditions négociées lors du contrat de vente. Le vendeur aura intérêt à proposer l’Incoterms Ex Works (EXW) c’est-à-dire que de la sortie de l’usine jusqu’à l’adresse du destinataire, les frais de douane, de transport et d’assurance sont à la charge et doivent être organisé par le vendeur. Quant à l’acheteur, il préfèrera le Delivery Duty Paid ou DDP ce qui veut dire que la totalité des frais de douane, transport et assurance seront à la charge et organisé par le vendeur.
L’incoterms le plus couramment utilisé dans les échanges commerciaux, et que nous vous recommandons, est le Delivery at Place pu DAP. Ce qui veut dire que comme vendeur vous êtes responsable du transport jusqu’à l’adresse de l’acheteur. Quant à l’acheteur, il se chargera des frais de douane et peut-être de l’assurance.
Les incoterms.
Définition EXW – ExWorks.
Le vendeur a rempli ses obligations dès que la marchandise est à disposition de l’acheteur, emballée et entreposée dans ses locaux propres. Il ne se charge ni d’organiser le transport, ni des formalités douanières pour quitter le pays (à l’export), ni de celle du pays de destination (à l’import) et pas non plus d’éventuelles assurances. Dans un envoi avec l’incoterm EXW, le vendeur fait le travail minimum, la totalité des risques sont à la charge de l’acheteur.
Définition FCA – Free Carrier.
Le vendeur a rempli ses obligations dès que la marchandise est mise à disposition de l’acheteur, déjà dédouanée à l’export, dans un lieu convenu. Si ce lieu est l’entrepôt du vendeur, le vendeur est responsable de son chargement dans le véhicule de transport. Si ce lieu est ailleurs, le vendeur n’a plus cette responsabilité. L’acheteur prend à sa charge et sous sa responsabilité le reste des opérations jusqu’à destination.
Le vendeur se charge de la procédure de dédouanement à l’export, mais pas de celle à l’import, et ne payera pas non plus les frais de douane à l’import. Cependant, en DAP, le vendeur est responsable du transport jusqu’à l’adresse de destination. Si l’acheteur tarde à dédouaner à l’importation, les éventuels frais de stockage et autres surcharges liées à ce retard sont à la charge de l’acheteur.
De manière standard, les réservations depuis Expedismart.ch sont en DAP. Cela évite de devoir payer des frais de douane qui peuvent être importants. Notamment la TVA.
Définition CPT – Carriage Paid To.
Le vendeur à rempli ses obligations dès qu’il a mis la marchandise à la disposition du transporteur qu’il aura choisi. Les frais de transport jusqu’à la destination fixée sont à sa charge. Le dédouanement à l’export est effectué par le vendeur.
Définition DDP – Delivery Duty Paid.
Le vendeur est responsable et paie le transport, les taxes à l’import et l’éventuelle assurance pour l’ensemble du trajet entre son entrepôt et le lieu de destination convenu. Le vendeur supportera tous les frais et risque de l’acheminement, il se chargera également du dédouanement à l’export et à l’import.
Cet Incoterm est l’exact opposé complet de l’EXW (ExWorks). Dans ce dernier le vendeur n’a aucune responsabilité et ne paie aucun frais, alors qu’en choisissant DDP il support un maximum de risques et de coûts.
Bien que chez expedismart.ch nous ne recommandons pas l’utilisation de cet Incoterms en raison du coût important que peut représenter le paiement des frais de douane (notamment la TVA), il peut s’avérer intéressant lorsque vous envoyez un cadeau à un client et que vous ne souhaitez pas le voir supporter les taxes douanières.
C’est pourquoi, sur demande, nous donnons la possibilité à nos clients d’utiliser l’Incoterms DDP. N’hésitez pas à contacter Expedismart.ch.
Définition CIP – Carriage and Insurance Paid To.
Le vendeur a rempli ses obligations dès lors qu’il a remis la marchandise au transporteur qu’il a choisi. Cependant le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l’acheminement de la marchandise jusqu’au lieu de destination. L’acheteur prend à sa charge les risques et tous les frais additionnels pour le transport qui apparaitront par la suite. Toutefois lorsque le terme CIP est choisi, le vendeur couvre les risques de dommage et de perte de la marchandise pendant le transport. Par conséquent, le vendeur se charge de conclure une assurance et devra s’acquitter de son paiement. Cependant, le vendeur n’est tenu d’assurer qu’une couverture minimale. Si l’acheteur souhaite une meilleure couverture, il devra soit obtenir l’accord du vendeur, ou la prendre à sa charge. Avec l’incoterm CIP, le vendeur se charge également du dédouanement à l’export.
Les incoterms pour le transport fluvial ou maritime.
Si les incoterms précédents s’appliquent à tous les modes de transport, les suivants ne s’appliquent que pour le transport maritime et fluviale. Ils ne sont donc pas proposés par expedismart.ch qui ne fait, pour le moment, que du transport aérien et routier.
Définition FOB – Free On Board.
Le vendeur est responsable des risques et des frais de transport depuis son entrepôt jusqu’à ce que la marchandise soit chargée sur le bateau au port d’embarquement convenu avec l’acheteur. Dès ce moment, l’acheteur supporte l’ensemble des coûts et risques en cas de dommage ou de perte de la marchandise. Avec l’incoterms FOB, le vendeur se charge du dédouanement à l’exportation.
Définition CIF – Cost, Insurance and Freight.
Le vendeur est responsable des risques et des frais de transport depuis son entrepôt jusqu’à ce que la marchandise soit chargée sur le bateau au port d’embarquement convenu avec l’acheteur. Le vendeur supporte également les coûts du transport de la marchandise jusqu’au port de débarquement à la destination convenue. Toutefois, les risques de dommage ou de perte que peut subir la marchandise sont transférés à l’acheteur. Il en va de même pour tous les frais qui pourraient apparaître après la livraison, par le vendeur, de la marchandise sur le port d’embarquement. Cependant, selon les termes CIF, le vendeur doit assurer la marchandise pour les pertes et dommages pendant l’ensemble du transport. Le vendeur peut souscrire à la couverture minimale de l’assurance.
Définition FAS – Free Alongside Ship
Le vendeur a rempli ses obligations dès que la marchandise a été livrée sur le quai d’embarquement convenu, à côté du navire qui se chargera du transport. Quant à l’acheteur, il supportera tous les frais de transport et aura également la responsabilité des risques de perte ou de dommage que peut subir la marchandise jusqu’à la livraison à destination. Le vendeur doit tout de même s’occuper des procédures de dédouanement.
Quels incoterms sont proposés sur Expedismart.ch?
Expedismart.ch ne travaille, pour le moment, qu’avec des transporteurs aériens ou routiers. Ensuite, les transporteurs avec qui nous travaillons propose de manière standard l’incoterm DAP (Delivery At Place). Cette solution permet à l’exportateur de maitriser la question du transport et les coûts de ceux-ci. En effet, il est compliqué de connaître les taxes douanières auxquelles sera soumis la marchandise dans le pays de destination.
Important : si vous n’avez pas de représentation fiscale dans le pays de destination, vous ne pourrez pas récupérer les frais de TVA du pays de destination.
Sur demande, il est également possible de faire des envois en DDP (Delivery Duty Paid). C’est-à-dire que l’ensemble des frais de transport et les taxes à l’importation sont à votre charge. Si vous faites ce choix, il vous faut en faire la demande à Expedismart.ch.
Une fois votre demande validée, vous aurez la possibilité à chaque envoi de choisir entre l’incoterm DAP ou DDP. Lors de la réservation de votre envoi
vous payerez les frais de transport et d’assurance, et par la suite, Expedismart.ch vous enverra la facture pour les frais de douane.
